Conditions générales de vente
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions générales régissent le rapport entre MGTech Sàrl et l’acheteur (ci-après le client) des produits.
2. Généralités
En passant commande, le client confirme avoir lu les présentes conditions et les accepter. MGTech se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, les conditions en vigueur au moment de la commande font foi.
3. Commande
La commande du client s’effectue par e-mail avec un N° de commande
La commande du client peut ce faire aussi par oral ou par téléphone.
4. Signature du contrat
Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par MGtech.
Avec prix et délai
5. Produits
Les produits sont usinées selon un dessin technique ou un fichier 3D, le dessin technique représente la référence concernant les informations d'usinages.
6. Vente et paiement
Paiement à 30 jours
Les prix en CHF indiqués sur la confirmation de commande font foi, les montants affichés en autres devises sont indicatifs. Lors d’un versement, veuillez effectuer celui-ci en CHF. Tous les frais bancaires sont à la charge du client, qui doit le spécifier à l’intermédiaire lors du paiement. Ainsi, la banque fera les conversions appropriées pour qu’il n’y ait pas d’erreur à l’arrivée sur notre compte, ce qui retarderait la livraison par la nécessité d’un complément.
Pour les commandes effectuées en-dehors de la Suisse, l’acheteur procède à une importation. De ce fait, il est soumis au paiement de taxes d’importation (TVA, frais de traitement,…). Ces taxes sont facturées directement par l’autorité douanière de son pays, et ne sont donc pas comprises dans les prix affichés sur notre site. Il revient à l’acheteur de se renseigner au préalable sur les conditions d’importation du pays de destination pour éviter les mauvaises surprises. La marchandise est déclarée à sa valeur réelle.
7. Livraison
D’une manière générale, MGTech peut livrer sur l’ensemble du territoire helvétique et à l’étranger. Si, pour une raison quelconque, la marchandise ne peut pas être livrée dans un pays défini, le client en sera informé. Les commandes sont envoyées par le biais de la Poste Suisse en courrier « PRIORITY ». ou « ECONOMY » avec signature. Le délai est à titre indicatif, nous essayons de le respecter au mieux, mais des imprévus sont toujours possible.
Les commandes sont expédiées dans les plus brefs délais.
Aucun dommage ne pourra être réclamé en cas de retard de livraison.
Pour les commandes effectuées en-dehors de la Suisse, l’acheteur est responsable de payer les taxes douanières et de résoudre les éventuels problèmes d’importation.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de litige avec les transporteurs.
8. Conditions de paiement.
Paiement à 30 jours
9. Droit de restitution
Si la marchandise de MGtech ne donne pas satisfaction au client, celui-ci est autorisé à la renvoyer à MGTech en mentionnant le défaut en cause. Seule le dessin technique fais fois, une révision de celui ci entre temps n'est pas possible, seul le dessin technique au moment de la commande fais fois.
Des questions en suspens ? Aucun problème :
Veuillez s.v.p. adresser vos questions au service de réparation par écrit :
Email: info@mgtech.ch
12. Responsabilité
MGTech décline toute responsabilité pour les dommages non survenus sur les produits et services proprement dit.
13. Clause de sauvegarde
Si l’une des dispositions des conditions générales devait être caduque, les autres clauses ne s’en trouveraient pas affectées.
14. Droit applicable et for juridique
Le contrat d’achat entre le client et MGtech, y compris les présentes conditions générales relèvent du droit Suisse, à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM).
Le for juridique exclusif est CH-1906 SAXON pour tous les litiges découlant ou en rapport avec le contrat d’achat.